• Objet de la négociation : La réunion visait à intégrer la « semaine en 4 jours » comme nouvelle option dans l’accord sur la durée du travail à l’ACOSS.

• Contexte actuel : Seuls 9 salariés ont bénéficié de ce dispositif durant la phase d’expérimentation initiale.

• Préambule : La CGT et la CFDT ont insisté sur la vigilance quant à la durée journalière, l’organisation collective et la continuité du service.

• Temps de travail (32h) : La demande de la CGT et de FO pour passer à 32 heures sur 4 jours (8h/jour) a été immédiatement rejetée par la direction.

• Inclusion des managers : La direction refuse d’ouvrir le dispositif aux managers pour le moment, souhaitant d’abord dresser le bilan.

• Délai de prévenance : La direction a accepté de porter à 10 jours ouvrés le délai de prévenance en cas de modification exceptionnelle du jour non travaillé.

• Possibilité de refus : La direction refuse d’accorder aux salariés la possibilité de refuser une modification exceptionnelle (ex. formation impérative).

• Réversibilité et santé : Les préconisations de la médecine du travail s’appliqueront immédiatement, mais le préavis restera d’un mois pour les autres situations.

• Mobilité : La direction accepte de retirer la clause liée à la mobilité géographique, mais maintient l’examen au cas par cas pour la mobilité fonctionnelle.

• Prochaine étape : Le texte final sera soumis à la signature des organisations syndicales d’ici la fin du mois d’octobre

Consulter le CR 2026-09-30 – réunion de négociation – Semaine en 4 jours