NOUVEAU GUIDE DE CONDUITE DÉONTOLOGIQUE : INVITATIONS ET CADEAUX
L’organisation renforce son cadre déontologique afin de garantir transparence et conformité dans les relations avec les tiers. Retrouvez ci-dessous l’essentiel des nouvelles règles, des plafonds applicables et des évolutions organisationnelles.
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET EXCEPTIONS
- Principe de base : Aucun salarié ne doit solliciter ni accepter de cadeaux ou d’invitations dans l’exercice de ses missions.
- Exception : Possible uniquement sur accord explicite et préalable du supérieur hiérarchique (y compris CODIR), si l’échange est strictement professionnel et directement lié aux missions de l’agent.
PLAFONDS ET CONDITIONS D’ACCEPTATION
- Cadeaux : Acceptés uniquement s’ils sont symboliques. Plafond annuel cumulatif : 73 €. Information systématique du supérieur hiérarchique requise.
- Invitations (repas, séminaires, etc.) : Maximum 2 par an par personne. Seuil indicatif : 73 € par repas. La fréquence et le montant peuvent être adaptés pour les événements institutionnels ou protocolaires.
- Événements collectifs : L’organisateur peut couvrir les frais d’inscription et la restauration liée au programme. Les frais de transport et d’hébergement sont pris en charge par l’Urssaf Caisse nationale dans la mesure du possible.
FONCTIONS SENSIBLES
L’acceptation d’invitations est interdite pour les agents exerçant les fonctions suivantes (lorsque l’échange émane d’un tiers relevant de leur périmètre) :
- Achats publics
- Inspection ou contrôle d’acteurs économiques ou publics
- Proximité avec le secteur privé (banque, immobilier, etc.)
- Fonctions budgétaires et comptables
SUIVI ET TRAÇABILITÉ
- Toutes les invitations et cadeaux validés sont inscrits sur un registre confidentiel, conservé par la DAJ, et conforme aux recommandations de l’Agence Française Anticorruption.
- Un bilan sera présenté au CSE au plus tard six mois après la mise en œuvre.
- Un suivi renforcé est mis en place dans les directions particulièrement exposées (DiFiS, DSI, DGRM) pour les échanges informels avec le secteur privé. Les sollicitations refusées ne sont pas comptabilisées.
ÉVOLUTIONS DÉCLARATIVES ET ORGANISATIONNELLES
- La déclaration d’absence de conflits d’intérêts est supprimée. Elle est remplacée, pour les salariés concernés, par une déclaration de comptes de cotisants.
- À compter du mois de septembre, les départements « Médiation nationale du CPSTI » et « Secrétariat général du CPSTI » fusionnent. Le nouveau département sera placé sous la responsabilité du Secrétaire général.