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Rémunération

Protocole d’accord relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière au sein des organismes du Régime général de Sécurité sociale

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers (GEPPMM)

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord relatif à la mobilité durable

Temps de travail

Protocole d’accord sur la durée du travail au sein de l’Acoss

Protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Acoss

Protocole d’accord relatif à la compensation des temps de déplacements professionnels au sein de l’Acoss

Accord relatif à l’expérimentation de la semaine en quatre jours

Vie professionnelle/Vie privée

Accord relatif au travail à distance

Accord relatif au droit à la déconnexion

Protocole d’accord relatif au déploiement d’un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du Régime général de Sécurité sociale

Elections

Protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration (2026)

Protocole d’accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique (2024)

Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (vote électronique)

Accord sur les moyens des organisations syndicales et l’exercice du droit syndical

Accord sur la structure et la gouvernance du comité social et économique

 

Vous pouvez également accéder aux accords Ucanss en cliquant ici.